Une SCI est une société civile d’investissement. C’est le moyen utilisé pour acquérir un patrimoine immobilier en location ou tout simplement pour mettre un ou plusieurs biens en commun. Les SCI font donc recours à un crédit hypothécaire afin d’obtenir le financement dont elles ont besoin. Cet article en dit plus sur ce genre de prêt.
Qu’est-ce que le crédit hypothécaire en SCI ?
En réalité, il n’y a pas de prêt spécifique aux SCI. Les mêmes conditions sont donc appliquées par les banques que s’il s’agissait directement d’une acquisition immobilière. Le taux est identique à celui appliqué de manière classique. Généralement, la banque considérera les ressources de celui qui emprunte avant de décider s’il peut ou non bénéficier du crédit hypothécaire.
Puisque dans le cas d’une SCI chaque associé doit obligatoirement s’engager pour le remboursement, cela revient à étudier les ressources personnelles de chacun d’eux. L’avantage ici est que le montant obtenu par la SCI est bien plus important que celui qu’aurait obtenu une seule personne.
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Étant donné que le but de la SCI est l’investissement en location, elle trouve son financement grâce aux loyers qu’elle perçoit. Cela met la banque en confiance qui peut alors lui faire un prêt sans apport. Les institutions financières sont plus enclines à accorder un crédit à une SCI lorsque tous les associés sont domiciliés chez eux. Cependant, cela n’exclut pas les garanties que doit fournir la société.
Quelles sont les garanties pour l’obtention du crédit ?
La première garantie exigée par la banque est l’hypothèque. Il peut également s’agir d’une société de caution ou de prêteur de denier, c’est à la banque de définir la garantie à fournir. En plus des garanties, elle prend d’autres mesures pour sa protection au cas où la SCI serait dans l’incapacité de répondre à ses engagements. Une caution est demandée sur les ressources de chaque associé. Ces ressources peuvent être utilisées en cas de soucis.
Chacun des associés doit souscrire à une assurance emprunteur au cas où il aurait des problèmes de santé ultérieurement. Il en est de même pour l’assurance décès, obligatoire lors des démarches, qui est invalidée. Si l’un des associés se retrouve dans l’incapacité d’honorer son engagement, ce sont ses collaborateurs qui devront s’en charger. Ceci en fonction de leurs parts respectives.
Comment le statut de la SCI impacte-t-il le crédit hypothécaire ?
Au niveau de la banque, les départements responsables de la juridiction maitrisent les différentes formes de SCI existantes. Chacune d’elles possède ses privilèges, mais également ses contraintes. Les banques hésitent à accorder un prêt à une société sans gérant, en disposer serait donc un atout. Son rôle étant de s’assurer que le bien est continuellement exploité si un conflit survenait.
En effet, le pire scénario serait que le bien perde sa valeur. Les statuts de la société doivent alors permettre au gérant d’avoir un effet contraignant sur les actionnaires afin qu’ils prennent leurs responsabilités. L’hypothèque garde ainsi sa valeur pour le plus grand bien de la banque.
Le crédit hypothécaire est l’un des moyens les plus utilisés pour le financement d’une SCI. Il existe quand même d’autres alternatives telles que l’emprunt personnel. Les conditions appliquées sont semblables à celle d’un emprunt en nom propre. Elle est plus utilisée par les SCI familiales.